VDI, tout ce que vous devez savoir sur ce statut.

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Dans cet article je vais te dire tout ce que tu dois savoir sur le statut de VDI avant de te lancer.

Car si tu tombes sur mon article, c’est que tu as du taper “VDI” “Statut VDI” ou encore “différence entre VDI et autoentrepreneur”.

Je vais te parler de l’activité mais aussi des avantages et inconvénients.

Pourquoi le statut de VDI est différent de celui d’auto -entrepreneur.

Je te donnerais aussi des infos sur la fiscalité et comment commencer une activité selon le statut que tu souhaites exercer.

 

Le VDI c’est quoi ?

Le VDI  est un Vendeur à Domicile Indépendant, qui est lié par un contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services.

En tant que VDI tu peux être mandataire, acheteur-vendeur ou courtier et le statut de VDI est strictement encadré par la loi.

Par contre tu ne peux pas utiliser ce statut pour la vente à distance, ni pour les ventes sur les marchés, les foires ou les magasins.

Trois types de contrats VDI sont régulièrement utilisés en franchise :

  • Le contrat VDI mandataire :

Une entreprise te donne le pouvoir de prendre des commandes en ton nom et pour le compte de l’entreprise. 

Pour le VDI c’est donc sans risque pour toi puisque l’entreprise reste propriétaire de ses stocks.

Ta rémunération sera sous forme de commission sur le chiffre d’affaires réalisé. 

Tes cotisations sociales dues seront calculées sur la base du montant de tes commissions.

  • Le contrat VDI acheteur-vendeur :

Le but c’est que tu achète les produits ou les services à ton entreprise pour ensuite les revendre à un prix que tu définiras dans la limite d’un prix maximum conseillé. 

Ce type de contrat est plus risqué pour toi puisque tu dois acheter les produits et les revendre pour toucher une rémunération.

Tes charges sociales seront calculées sur la base de la marge bénéficiaire dégagée.

  • Le contrat VDI Courtier :

Il est très rarement utilisé car il place le VDI en intermédiaire entre l’entreprise et son client.

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Comment obtenir le statut VDI?


Il te suffit de remplir une déclaration de début d’activité auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de l’URSSAF par courrier ou en ligne.

Tu dois remplir cette déclaration dans les 15 jours de ta première vente, que tu sois VDI mandataires ou VDI acheteurs/revendeurs.

 

Le statut VDI socialement et fiscalement.

Du point de vue social : 

Avec ton statut de VDI, tu es légalement rattaché au régime général de la Sécurité Sociale et tu  bénéficieras de droits sociaux au même titre que les salariés.

Tu ne seras pas affilié au Régime Social des Indépendants (RSI).

Du point de vue fiscal :

Les revenus d’activité de ton statut VDI relèvent du régime fiscal propre aux indépendants personnes physiques.

Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si tu es mandataires.

Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) si tu es acheteur-revendeur ou courtier. 

Si tu ne dépasses pas les seuils de recettes annuelles fixés par décret, tu peux bénéficier de la franchise en base de TVA et du régime fiscal de la micro-entreprise.

Est-ce que le VDI cotise pour la retraite ?

Attention avec le statut VDI tu ne cotise pas à l’assurance chômage.

Tu ne peux donc prétendre à aucune indemnité en cas d’arrêt d’activité.

De même, tu ne cotise pas à la caisse de retraite complémentaire et ne peut donc prétendre à des droits correspondants .

 

Faut-il souscrire à des assurances avec le statut de VDI ?


Parmi les assurances et garanties auxquelles tu devras souscrire, on retrouve :

  • L’assurance de responsabilité civile professionnelle : la RC pro couvrira les dommages pouvant être causés à des tiers et donc ta responsabilité civile en tant que VDI
  • L’assurance auto : l’assurance auto au tiers et la seule que tu dois obligatoirement posséder, elle couvre ta responsabilité civile en cas d’accident.

 L’idéal est de souscrire une assurance auto complète couvrant tes déplacements professionnels.

Les dommages causés par le vol, les incendies et les dégâts des eaux seront ainsi couverts.

Bon à savoir :

 la RC pro peut couvrir les dommages matériels, corporels et les dommages suite à la livraison ou la réception de produits. 

L’atteinte à l’environnement causée accidentellement et la défense recours en cas de litige, pet également être couverte par ce contrat.

 

Quelles sont les assurances obligatoires selon l’activité de ton entreprise ?

La décennale:

Avec le statut d’auto-entrepreneur tu devras souscrire à une assurance professionnelle qui dépend du secteur d’activité de ton auto-entreprise.

Par exemple, si tu interviens dans la construction d’un bâtiment neuf ou existant (hors sous-traitance).

 Il te faudra opter pour une assurance responsabilité décennale

En effet,pour les métiers du bâtiment, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages graves et vices cachés.

La décennale peut s’appliquer dans un délai de 10 ans à compter de la réception des travaux. 

Garantie décennale:

Pour connaître les obligations d’assurance propre à votre activité d’auto-entrepreneur, vous pouvez vous rapprocher de :

  • votre ordre professionnel,
  • votre syndicat,
  • votre chambre consulaire,
  • ou encore votre Agent MMA.

L’assurance automobile:

Quel que soit le secteur d’activité de ta micro-entreprise, tu n’échapperas pas à l’obligation d’assurance pour tout véhicule à moteur.

Si tu utilises un véhicule motorisé, un engin de chantier ou encore un chariot de manutention, tu dois souscrire une assurance de responsabilité civile.

Cette garantie permet d’indemniser les dommages corporels et matériels susceptibles d’être causés à des tiers par votre véhicule.

Ainsi, tous les passagers sont protégés qu’il y ait un lien ou non avec l’activité.

En revanche, le conducteur du véhicule ainsi que le responsable de l’accident, ou encore les dégâts matériels subis ne sont pas pris en charge.

Pour y remédier, il vous faudra souscrire un contrat dit « tous risques ».

Assurances complémentaire recommandées :

Même si cela n’est pas obligatoire je te recommande fortement de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

On ne sait jamais, un problème causé par un de tes produits ou encore un fournisseur qui se blesse est vite arrivé.

C’est alors l’assurance responsabilité civile professionnelle qui te permet d’être couvert en cas de dommages causés par toi-même mais aussi par tes  machines.

Et cela aussi bien dans le local de ta micro-entreprise qu’à l’extérieur.

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Statut VDI et auto-entrepreneur : La différence


Si dans le cadre du VDI, tu es considéré comme un employé qui représente une entreprise, il en est autrement pour l’auto entreprenariat.

En effet, le statut de ce professionnel t’oblige à te déclarer en tant que travailleur indépendant et qui ne travaille que pour son propre compte.

Le paiement des charges sociales te revient entièrement.

 

A quel moment un contrat VDI peut il se transformer en contrat de travail salarié ?

Comme son nom l’indique, le VDI est donc indépendant. 

Cela veut dire que tu conserve ton autonomie et ton indépendance totale pour exercer ton activité : 

  • temps consacré, 
  • méthode de prospection, 
  • organisation et planification des réunions de vente.

L’auto-entrepreneur doit se déclarer soit :

– au répertoire Sirène tenu par l’Insee,

– pour une activité commerciale, au registre du commerce et des sociétés (RCS), 

– au répertoire des métiers (RM), pour une activité artisanale.

 tu auras également par la suite un stage de préparation à l’installation obligatoire.

– au registre spécial des agents commerciaux, pour les agents commerciaux.

Pour se faire tu devras :

pour une profession libérale.

De plus si tu es auto-entrepreneur cela signifie que c’est à toi de déclarer tes taxes, tout seul comme un grand.

Il faut savoir aussi qu’en étant VDI lorsque tu dépasse un certain seuil de rémunération annuelle ton statut change.

Tu devras te déclarer comme travailleur indépendant et donc obtenir le statut d’auto entrepreneur.

Si tu choisis le statut d’auto-entrepreneur, fais attention.

Bien que le régime de l’auto- entrepreneur n’est pas limité dans le temps, tu seras radié automatiquement si ton CA est à 0 pendant 24 mois ou 8 trimestres.

Concernant le statut VDI, tu peux le conserver sans limitation de durée à condition de ne pas dépasser un seuil de chiffre d’affaires consécutivement pendant 3 ans.

En cas de dépassement, en tant que VDI, tu devras t’enregistrer au RCS si tu es acheteur/revendeur ou RSAC si tu es mandataire.

 

Peut-on être VDI et auto-entrepreneur?

La règle de base est simple : tu peux cumuler une activité en qualité d’auto-entrepreneur et une activité VDI.

La condition est que tu sois  assimilé salarié pour cette dernière. 

Sinon, tu peux déclarer ton activité de vendeur à domicile au sein d’une activité d’auto-entrepreneur mais dans ce cas se sera ta seule activité sur l’auto entreprise.

 

Statut VDI ou auto-entrepreneur : que choisir ?


Pour conclure je dirais que le VDI et l’auto entrepreneuriat sont deux activités qui peuvent t’aider à accéder à la création d’entreprise plus facilement.

Les deux statuts te permettront de cumuler deux emplois, dont un principal et un complémentaire.

Il te revient donc le choix de  l’activité qui te convient en fonction de tes attentes et de tes capacités.

Le VDI sera mieux si tu veux débuter dans le marketing de réseau, étant donné que le franchiseur est toujours là pour te guider dans tes premiers pas.

Virginie du blog nicobene.com

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